1.Première étape
Si vous êtes intéressé à vendre votre propriété, nous vous recommandons d’embaucher les services d’une agence immobilière agréée. Le montant des frais des agences est généralement de 5% + TVA.
2. Frais d’agence
Au Portugal, ceux-ci sont généralement payés par le vendeur. La commission normale est de 5% + TVA du prix de vente.
3.Pourquoi nous?
4.Documents demandés
Toutes les agences immobilières agréées par le gouvernement sont tenues d’obtenir les documents suivants du vendeur pour s’assurer que la propriété est entièrement légale.
Aucun agent ne peut annoncer officiellement une propriété sans recevoir tous les documents. Tous les agents immobiliers agréés font l’objet d’une inspection périodique par l’organisme de gestion de l’INCI. À ce titre, il est essentiel que tous les documents soient à jour.
Les documents nécessaires sont les suivants :
4.1. Acte notarié d’achat et de vente
Ce document indique le titre d’acquisition d’une propriété. Les originaux sont conservés par le notaire où ils sont signés.
4.2. Livret de construction
Ce document contient la description du bien en finance et sa valeur fiscale sur laquelle les frais sont facturés.
4.3. Certificat d’enregistrement foncier
Ce document confirme le nom du propriétaire enregistré et fournit également une brève description des frais fonciers, de la maison et des biens existants. Cette description doit correspondre à la description du Livret de construction, si l’une des descriptions ne correspond pas, elle devra être rectifiée.
4.4. Licence d’utilisation
Ce document confirme que la propriété a été construite conformément aux plans, aux spécifications de la Maison respective et qu’elle a été inspectée et approuvée pour le logement.
4.5. Projets architecturaux
Vous devez obtenir un ensemble de projets approuvés par la Chambre pour vérifier que ce qui a été construit est conforme aux projets approuvés initialement.
4.6. Registre des bassins versants - Trous aquifères
Ce document confirme que le trou est enregistré auprès de l’autorité compétente.
4.7. Registre des rejets d’eau - Fosses septiques
Ce document confirme que la fosse est enregistrée auprès de l’autorité compétente.
4.8. Rôles personnels
Des copies de la carte d’identité, du passeport et de la carte de séjour seront demandées
4.9. Fiche de données sur le logement
Ce document contient des informations globales sur la propriété, y compris les matériaux qui sont utilisés, les noms et les coordonnées des fournisseurs, des constructeurs, etc.
Ce document n’est PAS demandé pour :
a) les propriétés construites avant le 7 août 1951;
b) les propriétés dont la licence d’utilisation a été appliquée ou délivrée jusqu’au 31 mars 2004.
5. Recommandations
5.1. Clés
Si vous ne vivez pas dans la propriété toute l’année, il est conseillé de nous fournir une clé afin que nous puissions accéder à la propriété et la visiter dès qu’il ya un client potentiel pour l’acheter. Certains vendeurs choisissent de laisser la clé avec une troisième personne (la femme de chambre ou le jardinier par exemple), mais ce n’est pas la meilleure solution, puisque nous aurons toujours à contacter la personne responsable des clés chaque fois qu’il est nécessaire de faire une visite et parfois ce processus prend du temps ou rend impossible de visiter la propriété.
5.2. Préparation des biens
Si vous vivez dans la propriété, il est conseillé d’avoir la propriété propre afin que nous puissions photographier ou de visiter la propriété aux acheteurs potentiels. Puisque l’odeur est un facteur déterminant (souvent inconsciemment), nous vous recommandons d’aérer la propriété avant une visite et d’éviter d’utiliser des sprays déodorants et des produits de nettoyage avec de fortes odeurs.
Point de départ, Promesse de contrat Achat et vente, Numéro du contribuable ou numéro d’identification fiscale, Acte d’achat et de vente, Devoirs de vos avocats, Frais juridiques, Taxe municipale sur les transferts immobiliers onéreux, Droit de timbre, Frais de notaire et d’enregistrement, Honoraires d’agent immobilier, Biens sociaux
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